Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment SARL VIALEAD, exploitant la marque ViaDiagnostic (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme Espace Pro (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse espacepro.viadiagnostic.fr.

Cette politique s'applique aux diagnostiqueurs immobiliers (utilisateurs de la Plateforme) ainsi qu'aux demandeurs de devis (particuliers et professionnels dont les coordonnées sont transmises aux diagnostiqueurs via la Plateforme).

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Raison socialeSARL VIALEAD (marque ViaDiagnostic)
Adresse28 rue Paul Bounin, 06100 Nice, France
Email de contactcontact@viadiagnostic.fr
Site webwww.viadiagnostic.fr

2. Données collectées

2.1. Données des diagnostiqueurs (utilisateurs de la Plateforme)

Catégorie Données Finalité
Identité Prénom, nom, raison sociale, SIRET Création et gestion du compte professionnel
Contact Email, téléphone, adresse postale Communication, facturation, support
Professionnel Certifications (type, numéro, validité), assurance RC Pro, logo, site web Vérification de la qualification professionnelle
Équipe Prénom, nom, email, téléphone des membres de l'équipe Gestion multi-collaborateurs
Financier Solde de crédits, historique des transactions, données de facturation Gestion du portefeuille, facturation, comptabilité
Paiement Token de paiement (opaque, pas le numéro de carte), 4 derniers chiffres de la carte Paiement en un clic et recharge automatique
Préférences Calendrier préféré, mode d'envoi d'emails, zones d'intervention Personnalisation de l'expérience utilisateur
Calendrier (OAuth) Tokens d'accès et de rafraîchissement (chiffrés), identifiants d'événements Synchronisation des rendez-vous avec Google Calendar ou Outlook
Parrainage Code de parrainage unique, historique des filleuls Programme de parrainage entre diagnostiqueurs

2.2. Données des demandeurs de devis (leads)

Lorsqu'un particulier ou professionnel dépose une demande de devis via le site viadiagnostic.fr, les données suivantes sont collectées et transmises aux diagnostiqueurs abonnés :

Catégorie Données Finalité
Identité Prénom, nom Identification du demandeur
Contact Email, téléphone Mise en relation avec les diagnostiqueurs
Bien immobilier Adresse, code postal, ville, type de bien, surface, nombre de pièces, année de construction Établissement du devis de diagnostic
Projet Type d'opération (vente, location), diagnostics demandés Qualification de la demande
Technique Adresse IP, date et heure de la demande Sécurité, prévention de la fraude, statistiques

3. Bases légales du traitement

Traitement Base légale (RGPD Art. 6)
Gestion du compte diagnostiqueur Exécution du contrat (CGU/CGV)
Traitement des paiements et facturation Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité)
Transmission des leads aux diagnostiqueurs Exécution du contrat
Synchronisation calendrier (Google / Outlook) Consentement explicite (autorisation OAuth)
Envoi d'emails via le compte Gmail du diagnostiqueur Consentement explicite (autorisation OAuth)
Emails transactionnels (confirmations, alertes) Intérêt légitime
Collecte de l'adresse IP Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude)
Conservation des factures Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts)

4. Sous-traitants et services tiers

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement de la Plateforme. Chacun s'engage contractuellement au respect du RGPD :

Service Prestataire Données transmises Localisation
Hébergement OVH (via Laravel Forge) Toutes les données de la Plateforme France / Union Européenne
Base de données OVH Cloud Database (MySQL) Toutes les données structurées Union Européenne
Paiement Paybox (Verifone) Données de carte bancaire (via formulaire sécurisé Paybox, jamais stockées sur nos serveurs) France
Emails transactionnels SendGrid (Twilio Inc.) Adresse email du destinataire, contenu de l'email États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Calendrier Google Google LLC Événements de rendez-vous (titre, date, heure, adresse du bien) États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Calendrier Outlook Microsoft Corporation Événements de rendez-vous (titre, date, heure, adresse du bien) États-Unis / UE (clauses contractuelles types UE)

Important : Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Intégrations calendrier (Google Calendar et Microsoft Outlook)

La Plateforme propose une fonctionnalité optionnelle de synchronisation de vos rendez-vous diagnostics avec votre calendrier personnel ou professionnel.

5.1. Données accessibles

Lorsque vous connectez votre calendrier, nous accédons uniquement aux permissions suivantes :

5.2. Ce que nous faisons

5.3. Ce que nous ne faisons pas

5.4. Stockage des tokens

Les tokens d'authentification (accès et rafraîchissement) sont stockés de manière chiffrée (AES-256) dans notre base de données. Ils sont utilisés uniquement pour maintenir la connexion avec votre calendrier.

5.5. Révocation

Vous pouvez déconnecter votre calendrier à tout moment depuis vos préférences dans l'Espace Pro. La déconnexion supprime immédiatement les tokens stockés. Vous pouvez également révoquer l'accès directement depuis :

6. Envoi d'emails via votre compte Gmail

La Plateforme permet d'envoyer des propositions tarifaires à vos clients directement depuis votre compte Gmail, avec votre consentement explicite via une autorisation OAuth.

6.1. Scope utilisé

6.2. Ce que nous faisons

6.3. Ce que nous ne faisons pas

6.4. Révocation

Vous pouvez déconnecter votre compte Gmail à tout moment depuis vos préférences dans l'Espace Pro. La déconnexion supprime immédiatement les tokens stockés et bascule le mode d'envoi sur la messagerie par défaut. Vous pouvez également révoquer l'accès depuis myaccount.google.com/permissions.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

8. Durée de conservation

Type de données Durée Justification
Compte diagnostiqueur Durée de la relation contractuelle + 3 ans Prescription civile
Données des demandeurs de devis 3 ans après le dernier contact Recommandation CNIL (prospection B2C)
Factures et données comptables 10 ans Obligation légale (Code de commerce, art. L123-22)
Tokens OAuth (calendrier) Jusqu'à déconnexion par l'utilisateur Consentement
Données de paiement (tokens Paybox) Durée de la relation contractuelle Exécution du contrat (paiement en 1 clic)
Adresses IP 13 mois Recommandation CNIL

Au-delà de ces durées, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

9. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (SendGrid, Google, Microsoft) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

Nous nous assurons que chaque sous-traitant offre un niveau de protection conforme au RGPD.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles
Droit de rectification Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation)
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Droit à la limitation Demander la suspension temporaire du traitement
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment (calendrier, envoi d'emails) sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits :

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de tracking ou d'analyse comportementale. Aucun cookie tiers n'est déposé à des fins de profilage.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'Espace Pro. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :